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MENTIONS LEGALES et PROTECTION DU CONSOMMATEUR

1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BLC Services Belgium sprl, ci-après « le vendeur », ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation du vendeur. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est:
BLC Services Belgium sprl
représenté par Marie-Emilie Vryghem, gérante Vieux chemin de Nivelles, 124
B 1440 Braine-le-Château
Tél : 00 32 498 51 18 83
sprl au capital de 50.000 € dont les statuts ont été publiés au moniteur belge le 20/11/2013
sous numéro de l'acte 306926.
Numéro d'entreprise : 0541.953.252 – RPM Nivelles

Directeur de publication : Marie-Emilie Vryghem

Hébergeur :
SAS OVH - http://www.ovh.com 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Support Client OVH
Support Technique : 08.99.49.87.65 (1,349 Euro/appel + 0,337 Euro/min)
Support Commercial : 08.20.69.87.65 (Numéro Indigo 0,118 Euro/min)
Fax : 03.20.20.09.58
Contact : http://www.ovh.com/fr/contact
Du lundi au vendredi : 8h00 - 20h00
Le samedi : 9h00 - 17h00

Concept et production :
Le site internet est réalisé par BLC Services Belgium sprl.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'’objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée sous le numéro d'enregistrement VT005047704.

3. Contenu du Site Web

Les informations qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre ferme de produits. Une offre ne peut être faite et prise en considération que si et seulement si elle est légalement valable et conforme aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toute offre est limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

Le vendeur mettra tout en œoeuvre afin de contrôler et de mettre à jour régulièrement les informations figurant sur ce Site Web. Par conséquent, les informations placés sur ce Site Web sont susceptibles d'être modifiés. Le vendeur n'est pas en mesure de garantir le caractère intemporel des informations contenus sur ce Site Web.

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4. Droits de propriété intellectuelle

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5. Protection de la vie privée

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L'ensemble des informations et du matériel transmis au vendeur via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Seuls les tribunaux belges seront compétents et chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique).

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable.

Le vendeur est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable. Ces modifications n'auront cependant aucun effets rétroactifs.

Référence : vs01/10 décembre 2013