CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente des produits disponibles sur ce site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.

Avant-propos

Les présentes Conditions Générales de Vente s'’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits proposés par BLC Services Belgium sprl par le biais de son site internet. Le seul fait de passer commande au départ du site de BLC Services Belgium sprl équivaut à l'’acceptation des conditions générales définies ci-dessous.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut l’'acceptation des présentes conditions.

Protection des mineurs

La vente d'’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant des produits sur ce site doit avoir 18 ans révolus à la date de sa commande et pour valider cette dernière en attestera sur l'honneur.

1. Définitions

Les termes utilisés dans les conditions générales de vente et sur le site internet doivent être compris comme suit :
1.1 BLC : le site internet de la société BLC Services Belgium sprl sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
1.2 Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande et conclu une vente de Produit via le site internet de BLC.
1.3 Destinataire : personne indiquée par le client comme étant la personne à qui est destiné la commande.
1.4 Commande : demande de conclusion d'’un contrat de vente par le client entre BLC et le client lui-même concernant un produit proposé par BLC.
1.5 Carte d'’identité du produit : désigne toutes les informations liées à un Produit mis en vente sur le site internet de BLC (textes, photographies, graphiques …).
1.6 Produit : totalité des biens mis en vente par la société BLC sur son site internet.
1.7 Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposé sur le site.

2. Objet

BLC propose à la vente en ligne des abonnements permettant de recevoir une sélection de bières belges, des colis dégustation et permet aussi au client de composer lui-même son panier de bières.

Le client se connecte de son plein gré au site internet et, en remplissant son panier d’'achats, passe commande des produits qu'’il a choisi librement en naviguant sur le site (article 3). Les produits achetés sont payés en ligne à l’aide d’'une des solutions proposées sur le site (article 8). BLC confirme la commande par un e-mail automatique rappelant la commande et les produits sont expédiés au client dans un délai précisé (article 4).

3. Commande

3.1 Toutes les données fournies par le client lors de l'’encodage de sa commande engagent ce dernier. BLC ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (que ce soit dans l'’adresse de livraison et dans celle de facturation), des retards de livraison ou de l'’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

3.2 Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que de l'’ensemble des transactions passées.

3.3. Vous exécuterez votre commande suivant les 5 étapes : approbation du récapitulatif de la commande, facturation, livraison, choix du point relay et paiement. Dès que la vente est clôturée, BLC confirme la commande via l'’envoi d'’un e-mail automatique reprenant l'’entièreté de la commande, à l'’adresse e-mail communiquée par le client. La vente n'’est conclue qu'’après réception du paiement.

3.4 Si le produit demandé n'’est pas ou n'’est plus disponible immédiatement, BLC en informe le client et communique le délai de livraison du produit par e-mail. Si le délai donné ne convient pas au client, il peut alors demander l'’annulation pure et simple de sa commande.

3.5 Seules les personnes juridiquement capables et âgées de 18 ans au moins sont autorisées à passer commande sur notre site internet.

3.6 De façon générale et sans justification nécessaire, BLC se réserve le droit de suspendre la confirmation de la commande, de la refuser ou de l'’annuler dans les cas suivants : communication de données erronées ; problème dans le paiement de la commande concernée ; litige concernant un défaut de paiement d'’une commande antérieure ; refus d'’autorisation de la part de la banque ou de l'’organisme financier du client ; commande portant sur un nombre anormalement élevé de produits. Cette liste est non exhaustive.

3.7 La facture définitive et acquittée de la commande est jointe au colis.

3.8 Le destinataire de la commande s'’interdit toute revente partielle ou totale des produits ainsi commandés.

4. Livraison

4.1 Après confirmation de la commande et l’'acceptation du paiement par l'’organisme chargé de la transaction, BLC s'’engage à faire parvenir les produits commandés par le client à l’'adresse de livraison mentionnée lors de la commande et ce, sous les meilleurs délais.

4.2 Dépôt des colis auprès des transporteurs :
Le dépôt des colis commandés est effectué quotidiennement auprès des transporteurs choisis par BLC qui se chargent de la livraison. Toute commande effectuée jusqu'à 22h est déposée par BLC le lendemain pour livraison. Ensuite nos prestataires Mondial Relay ou DPD se chargent de la livraison (pour les délais de livraison voir 4.4.).

4.3 Dépôt des abonnements auprès des transporteurs :
- Le dépôt du premier envoi de votre abonnement est effectué quotidiennement auprès de nos transporteurs (toute commande jusqu'à 22h livrée le lendemain). Si la livraison du premier colis de votre abonnement est effectuée après le 20 ème jour du mois courant, ce colis est supposé être celui du mois suivant (pour vous éviter de recevoir deux colis en un très court laps de temps). Par exemple, pour une commande d'un abonnement découverte de 3 mois effectuée le 23 mars, les 3 envois auront lieu pour le 1er envoi  le 24 mars, pour le 2ème envoi  le 7 mai et le 3ème envoi  le 7 juin.

- Les envois suivants de votre abonnement : la préparation des envois mensuels s'effectue à partir du 7 de chaque mois (sauf en janvier et août, à partir du 20) et ce durant 3 jours ouvrables maximum. Ensuite nos prestataires Mondial Relay ou DPD se chargent de la livraison (pour les délais de livraison voir 4.4.)

 

4.4. Délai de livraison :
Ensuite nos prestataires (Mondial Relay ou DPD) se chargent de l'acheminement de vos colis. Le délai de livraison de nos prestataires varie en fonction de la destination et de la formule de livraison choisie par l'acheteur. Les modalités et délai de livraison sont décrits sous la rubrique "Livraison" de chaque page du site internet décrivant un produit vendu par BLC.

4.5. Dès la réception du colis, le destinataire de la commande doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'’hypothèse où l'’un ou plusieurs colis commandés sont manquants, abîmés ou non conformes, le destinataire doit immédiatement formuler des réserves auprès de la personne de contact du transporteur au moment de la réception de son ou ses colis.

4.6 En cas de dommages et de pertes, la charge des risques de dommages et de pertes incombe à BLC. Si le colis reçu ne correspondant pas au(x) produit(s) acheté(s) ou s’il est endommagé, il est possible pour le client d'en obtenir la rectification. Le client prend un photo du colis abîmé ou non conforme et l'envoie à BLC à l'adresse e-mail info@labelgiqueunefois.com avec ses coordonnées et ce, dans un délai imparti de 24 heures à dater de la réception. Suivant la demande du client, BLC procédera à ses frais à l'envoi d'un nouveau colis dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après la demande du client. BLC se réserve cependant le droit de refuser cette prestation lorsque le ou les colis ont été endommagés par le destinataire de la commande.

4.7 Les délais de livraison sont de la responsabilité du transporteur qui s'’est engagé à les respecter. Ils sont valables dans des conditions normales de services et ne peuvent tenir compte d'évènements exceptionnels tel que catastrophes naturelles, grèves des transporteurs routiers, blocage... (liste non limitative) venant empêcher ou retarder les livraisons. Si les délais prévus ne sont pas respectés, BLC ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, ni se voir réclamer des indemnités ou l’'annulation pure et simple de la commande par le client.

5. Droit de rétractation

5.1 « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas ou il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionne à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.» Article L. 121-20 du code de la consommation.

5.2 « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'interdits au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement». Article L. 121-20-1 du code de la consommation.

5.3 Le client renvoie dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits achetés, le colis à BLC contre échange ou remboursement. Les retours sont à effectuer bouteilles non ouvertes, dans leur emballage d'origine intact, avec une copie de la facture. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge du client. Le renvoi se fait sous la responsabilité du client, à l’adresse suivante : BLC Services Belgium sprl, Vieux chemin de Nivelles , 124 à 1400 Braine-le-Château – Belgique.

5.4 Dans le cas où les produits sont retournés auprès de BLC dans les conditions et délais imposés, BLC rembourse les sommes versées par le client.

6. Prix

6,1 Les prix indiqués sur le site internet et dans le bon de confirmation envoyé par e-mail après réception de la commande sont les prix définitifs en euro (€) exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA et accises, frais de transport et d'emballage ainsi que les consignes.

6.2 Tous les prix signalés le sont TVA comprise. Celle-ci est due par tous les consommateurs non-assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l'’Union Européenne.

6.3 BLC se réserve également le droit de modifier les prix à tout moment sans devoir se justifier au préalable.. Néanmoins les prix signifiés dans la facture finale se basent sur le tarif en vigueur au moment de la commande et le prix facturé au client ne pourra pas être changé après la validation de sa commande.

7. Consigne

7.1 Certains produits vendus sur le site sont consignés. Le prix de la consigne est compris dans le prix de vente.

7.2 Aucun remboursement ne sera effectué par BLC en cas de retour des consignes vides à BLC par le client.

8. Paiement

8.1 La commande doit être payée comptant au moyen d'’une des solutions proposées sur le site internet le jour de la passation de la commande. La protection tant contre les utilisations frauduleuses des moyens de paiement utilisés par la transaction notamment suite à la suite d'’un piratage que contre d’'éventuelles contestations de paiement du prix d'’une commande est assurée. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, BLC se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Lorsqu'’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées.

8.2 La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné leur accord sur l’'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

9. Responsabilité

9.1 BLC ne peut en aucun cas et d'’aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés suite à une mauvaise utilisation ou excessive des produits commandés par le client.

9.2 La responsabilité de BLC ne peut, également, être retenue pour d’éventuelles modifications des produits (composition, emballage …) qui seraient le fait des fabricants de ceux-ci.

9.3 La responsabilité de BLC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

10.1 La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

10.2 Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'’objet d'une déclaration auprès de la commission de la protection de la vie privée sous le numéro d'enregistrement VT005047704.

10.3 BLC respecte la loi relative au traitement des données personnelles. Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant.

10.4 BLC s'’engage à ne jamais dévoiler ni communiquer les données récoltées sur ses clients à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur le site internet de BLC sont protégés, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site internet de BLC ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site internet, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de BLC. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. BLC ne donne d'’aucune manière et en aucun cas 'l’autorisation d'’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle des tiers.

12. Litige et droit applicable

En cas de difficultés dans l’'application du présent contrat, le client et BLC se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’'amiable.

Ces conditions générales sont écrites en français et tous les rapports contractuels avec les clients seront rédigés en français.

L'application de ces conditions générales sont soumis au droit belge et seront interprétées conformément à la législation belge. Seuls les tribunaux belges seront compétents et chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique).